Informations Légales

1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Velocity IA, une plateforme de génération d'applications web et mobiles par intelligence artificielle. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1.1 Objet du service

Velocity IA est un service en ligne (SaaS) qui permet à tout utilisateur de :

• Générer automatiquement du code source (React, Vite, Tailwind CSS, React Native) à partir d'un texte descriptif ;
• Modifier ce code via un assistant conversationnel basé sur l'IA ;
• Prévisualiser le résultat en temps réel ;
• Déployer le projet sur une URL publique accessible mondialement ;
• Partager le projet via un QR code ou un lien direct.

1.2 Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de Velocity IA nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants ;
• Ne pas partager votre compte avec des tiers ;
• Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre. Vous êtes seul responsable des conséquences liées à une utilisation frauduleuse de vos identifiants.

1.3 Crédits et facturation

Velocity IA fonctionne sur un système de crédits prépayés :

Les crédits sont non remboursables et non transférables. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les utilisateurs existants.

1.4 Propriété intellectuelle des projets générés

Vous êtes propriétaire du code généré par Velocity IA à partir de vos prompts. Vous pouvez l'utiliser, le modifier, le commercialiser sans restriction, y compris après la fermeture de votre compte.

Velocity IA conserve la propriété du moteur de génération, de l'interface, des modèles d'IA, et de tout ce qui n'est pas le code source que vous générez.

1.5 Utilisation acceptable

Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte, la suppression des projets concernés, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

1.6 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui viole les présentes CGU, sans préavis ni remboursement des crédits restants.

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment (voir section RGPD).

1.7 Limitation de responsabilité

Velocity IA est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :

• L'absence d'erreurs dans le code généré ;
• La conformité du code généré à des normes spécifiques (accessibilité, sécurité bancaire, etc.) ;
• La disponibilité permanente du service (interruptions possibles pour maintenance) ;
• L'exactitude des informations générées par l'IA.

Vous restez seul responsable du code que vous générez, testez et publiez.

2. Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment Velocity IA collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD (Union Européenne) et aux lois africaines sur la protection des données (notamment la loi n°18/017 de la RDC, le POPIA sud-africain, le NDPR nigérian).

2.1 Données collectées

2.2 Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Vous fournir le service (génération de code, preview, déploiement) ;
• Gérer votre compte et vos crédits ;
• Vous envoyer des notifications importantes (sécurité, mises à jour) ;
• Améliorer le service (analyses statistiques anonymisées) ;
• Respecter nos obligations légales (lutte anti-fraude, comptabilité).

2.3 Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

• Google (Gemini API) — pour générer le code. Vos prompts sont envoyés à Gemini pour traitement ;
• Cloudflare Pages — pour héberger vos projets déployés ;
• Render, Aiven — pour héberger notre backend et base de données ;
• Wikimedia Commons — pour la recherche d'images ;
• Autorités légales — sur réquisition judiciaire uniquement.

2.4 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement HTTPS/TLS sur toutes les communications ;
• Mots de passe hashés avec bcrypt ;
• Authentification par JSON Web Token (JWT) ;
• Accès restreint aux bases de données (authentification par IP) ;
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes ;
• Surveillance des intrusions.

2.5 Cookies

Velocity IA utilise uniquement des cookies essentiels (session, authentification). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers.

2.6 Mineurs

Velocity IA n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimerons immédiatement.

2.7 Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées hors de votre pays (États-Unis, Union Européenne) pour le fonctionnement du service. Nous nous assurons que ces transferts respectent des garanties adéquates (clauses contractuelles types).

3. Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales applicables, voici les informations d'identification de l'éditeur du service :

3.1 Hébergement

Le service Velocity IA est hébergé par :

• Frontend : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Backend : Render Services, Inc. — 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, USA
• Base de données : Aiven Ltd. — Helsinki, Finlande
• Déploiements utilisateurs : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

3.2 Propriété intellectuelle

La marque Velocity IA, son logo, son interface et l'ensemble de son code source propriétaire sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

3.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lubumbashi (RDC) seront seuls saisis, sauf disposition légale contraire.

4. Gestion des Contenus Illégaux

Velocity IA s'engage à lutter activement contre tout contenu illégal généré ou hébergé via ses services. Cette section décrit notre procédure de signalement et de retrait.

4.1 Contenus strictement interdits

Sont formellement interdits sur Velocity IA :

4.2 Comment signaler un contenu ?

Vous pouvez signaler un contenu illégal de trois façons :

1. Bouton "Signaler" en haut de cette page (formulaire en ligne) ;
2. Par email : Velocity.ia.dev@gmail.com ;
3. Via le bouton de signalement présent sur chaque site déployé.

4.3 Procédure de traitement

1. Réception du signalement (formulaire ou email) ;
2. Accusé de réception envoyé sous 24h ;
3. Examen du contenu par notre équipe (analyse technique et juridique) ;
4. Décision : suppression, avertissement, ou rejet si non fondé ;
5. Notification à l'auteur du signalement et à l'utilisateur concerné ;
6. En cas de contenu grave : signalement aux autorités compétentes (Interpol, police locale).

4.4 Sanctions appliquées

• 1er manquement léger : avertissement écrit, projet suspendu ;
• 2e manquement : suspension du compte 30 jours ;
• Manquement grave (pédocriminalité, terrorisme) : bannissement définitif + signalement aux autorités ;
• Récidive : suppression du compte + interdiction d'inscription.

4.5 Coopération avec les autorités

Velocity IA coopère pleinement avec les autorités judiciaires et policières. Sur réquisition légale, nous fournissons toutes les données nécessaires à l'identification des auteurs de contenus illégaux (adresse IP, logs, données de compte).

5. RGPD et Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux lois africaines applicables, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles.

5.1 Vos droits

5.2 Exporter vos données

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger l'intégralité de vos données au format JSON :

L'export contient : vos informations de compte, vos projets, vos crédits, votre historique.

5.3 Supprimer votre compte

Pour supprimer votre compte :

1. Cliquez sur le bouton ci-dessous ;
2. Confirmez votre identité ;
3. Votre compte sera désactivé immédiatement ;
4. Vos données seront définitivement supprimées sous 30 jours (délai légal).

5.4 Données conservées après suppression

Certaines données sont conservées même après suppression du compte, pour respecter nos obligations légales :

• Factures et historique de paiement : 10 ans (obligation comptable) ;
• Logs de sécurité : 90 jours (lutte contre la fraude) ;
• Signalements de contenu illégal : durée nécessaire à la procédure judiciaire.

5.5 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO :

📧 Velocity.ia.dev@gmail.com
📍 123 Lubumbashi, RD Congo

5.6 Réclamation auprès d'une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en RDC : la CNIL-RDC ; en Europe : la CNIL de votre pays).

6. Nous Contacter

Pour toute question légale, signalement ou demande relative à vos données :